Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5563 · 19 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

52pour
79contre
0abstentions
131votants

Majorité requise : 66 voix sur 131 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRPour — GDRContre — GDRPour — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — NIContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — DEMNon-votant — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORContre — HORContre — HORPour — HORContre — HORPour — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (52)
  • Contre (79)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
2700Liberté de vote
EPR
5120Liberté de vote
LFI-NFP
1220Contre
SOC
1200Liberté de vote
DR
810Liberté de vote
ECOS
0120Contre
DEM
230Liberté de vote
HOR
230Liberté de vote
LIOT
010Liberté de vote
UDDPLR
400Pour
GDR
230Groupe divisé
NI
020Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :

Liberté de vote annoncée en séance : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : GDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

Sources