Scrutin n° 5547 · 19 février 2026 · Scrutin public

L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

84pour
63contre
8abstentions
155votants

Majorité requise : 74 voix sur 147 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NIPour — NIPour — NIPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMAbstention — DEMPour — EPRContre — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — HORAbstention — HORPour — HORContre — HORPour — HORNon-votant — HORPour — HORPour — HORContre — DRContre — DRContre — DRPour — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNAbstention — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — DRAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (84)
  • Contre (63)
  • Abstention (8)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0344Liberté de vote
EPR
1650Liberté de vote
LFI-NFP
1200Pour
SOC
2711Liberté de vote
DR
1131Liberté de vote
ECOS
1400Pour
DEM
441Liberté de vote
HOR
511Liberté de vote
LIOT
200Liberté de vote
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
040Contre
NI
310Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Aucun député n'a voté différemment de la position de son groupe.

Liberté de vote annoncée en séance : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

Sources