Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5543 · 19 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

57pour
74contre
6abstentions
137votants

Majorité requise : 66 voix sur 131 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — NIContre — NIContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — EPRPour — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRAbstention — HORContre — HORPour — HORContre — HORNon-votant — HORContre — HORContre — HORPour — DRPour — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNAbstention — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — DRAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (57)
  • Contre (74)
  • Abstention (6)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
2905Liberté de vote
EPR
4140Liberté de vote
LFI-NFP
0110Contre
SOC
1240Liberté de vote
DR
1210Liberté de vote
ECOS
0110Contre
DEM
540Liberté de vote
HOR
141Liberté de vote
LIOT
020Liberté de vote
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
400Pour
NI
130Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Aucun député n'a voté différemment de la position de son groupe.

Liberté de vote annoncée en séance : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

Sources