Scrutin n° 5492 · 18 février 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 47 voix sur 93 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
- Pour (48)
- Contre (45)
- Abstention (45)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 34 | Liberté de vote |
| EPR | 2 | 20 | 1 | Liberté de vote |
| LFI-NFP | 16 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 17 | 0 | 0 | Liberté de vote |
| DR | 0 | 11 | 0 | Liberté de vote |
| ECOS | 2 | 6 | 1 | Contre |
| DEM | 4 | 2 | 0 | Liberté de vote |
| HOR | 2 | 3 | 2 | Liberté de vote |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | Liberté de vote |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 1 | 6 | Abstention |
| NI | 0 | 2 | 1 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Hendrik Davi (ECOS) : pour ; position du groupe : contre
- Sophie Taillé-Polian (ECOS) : pour ; position du groupe : contre
Liberté de vote annoncée en séance : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
2 autres votes différents (abstention)
- Dominique Voynet (ECOS) : abstention ; position du groupe : contre
- Gérault Verny (UDDPLR) : contre ; position du groupe : abstention