Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5441 · 17 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

122pour
83contre
4abstentions
209votants

Majorité requise : 103 voix sur 205 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPAbstention — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NIPour — NIContre — LIOTContre — LIOTPour — EPRPour — EPRContre — LIOTNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — EPRPour — EPRPour — NIPour — HORPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORContre — HORPour — HORPour — HORContre — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORAbstention — HORContre — HORPour — HORPour — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — NIContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — NIContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (122)
  • Contre (83)
  • Abstention (4)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0471Liberté de vote
EPR
2421Liberté de vote
LFI-NFP
3000Pour
SOC
3020Liberté de vote
DR
1170Liberté de vote
ECOS
1001Pour
DEM
620Liberté de vote
HOR
1231Liberté de vote
LIOT
230Liberté de vote
GDR
400Pour
UDDPLR
050Contre
NI
320Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Liberté de vote annoncée en séance : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

1 autre vote différent (abstention)
  • Marie Pochon (ECOS) : abstention ; position du groupe : pour

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources