Scrutin n° 5264 · 29 janvier 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Texte : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

35pour
30contre
0abstentions
65votants

Majorité requise : 33 voix sur 65 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — LIOTContre — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRNon-votant — NIContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (35)
  • Contre (30)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
080Contre
EPR
3100Contre
LFI-NFP
1500Pour
SOC
600Pour
DR
030Contre
ECOS
400Pour
DEM
040Contre
HOR
030Contre
LIOT
020Contre
GDR
700Pour
UDDPLR
000Pas de position de groupe
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Sources