Scrutin n° 5219 · 27 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Texte : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 44 voix sur 86 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (68)
- Contre (18)
- Abstention (22)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 21 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 12 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 18 | 5 | Contre |
| SOC | 1 | 0 | 17 | Abstention |
| DR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 12 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 7 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 8 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 4 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
6 autres votes différents (abstention)
- Sylvain Carrière (LFI-NFP) : abstention ; position du groupe : contre
- Bérenger Cernon (LFI-NFP) : abstention ; position du groupe : contre
- Mathilde Hignet (LFI-NFP) : abstention ; position du groupe : contre
- Andy Kerbrat (LFI-NFP) : abstention ; position du groupe : contre
- Matthias Tavel (LFI-NFP) : abstention ; position du groupe : contre
- Valérie Rossi (SOC) : pour ; position du groupe : abstention