Scrutin n° 5206 · 27 janvier 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Texte : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 56 voix sur 111 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
- Pour (95)
- Contre (16)
- Abstention (35)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 34 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 6 | 8 | 1 | Groupe divisé |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 28 | Abstention |
| SOC | 21 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 3 | 0 | 6 | Abstention |
| ECOS | 13 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 1 | 4 | 0 | Contre |
| HOR | 2 | 4 | 0 | Contre |
| LIOT | 5 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 3 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Christophe Blanchet (DEM) : pour ; position du groupe : contre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : pour ; position du groupe : contre
- Frédéric Valletoux (HOR) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : EPR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
3 autres votes différents (abstention)
- Hubert Brigand (DR) : pour ; position du groupe : abstention
- Christelle Minard (DR) : pour ; position du groupe : abstention
- Lionel Duparay (DR) : pour ; position du groupe : abstention