Scrutin n° 5203 · 27 janvier 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Texte : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 52 voix sur 102 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
- Pour (94)
- Contre (8)
- Abstention (45)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 2 | 32 | Abstention |
| EPR | 15 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 28 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 21 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 3 | 1 | 5 | Groupe divisé |
| ECOS | 13 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 4 | 1 | 0 | Pour |
| HOR | 2 | 4 | 1 | Groupe divisé |
| LIOT | 5 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 0 | 6 | Abstention |
| NI | 2 | 0 | 1 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Perrine Goulet (DEM) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR, HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
2 autres votes différents (abstention)
- Jordan Guitton (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Michèle Martinez (RN) : contre ; position du groupe : abstention