Scrutin n° 5153 · 22 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Majorité requise : 81 voix sur 160 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Pour (70)
Contre (90)
Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
0
42
0
Contre
EPR
0
6
0
Contre
LFI-NFP
35
0
0
Pour
SOC
9
0
0
Pour
DR
0
30
0
Contre
ECOS
24
0
0
Pour
DEM
0
4
0
Contre
HOR
0
5
0
Contre
LIOT
0
0
0
Pas de position de groupe
GDR
2
0
0
Pour
UDDPLR
0
3
0
Contre
NI
0
0
1
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie