Scrutin n° 4338 · 27 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 81 voix sur 161 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (14)
- Contre (147)
- Abstention (10)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 2 | 44 | 0 | Contre |
| EPR | 9 | 2 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 61 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 14 | 3 | Contre |
| DR | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| ECOS | 0 | 13 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 1 | 1 | Groupe divisé |
| HOR | 1 | 1 | 2 | Groupe divisé |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 2 | 3 | Groupe divisé |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
5 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Edwige Diaz (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Christine Loir (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Anthony Brosse (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Jean-Luc Fugit (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Olivier Faure (SOC) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DEM, HOR, UDDPLR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
3 autres votes différents (abstention)
- Julien Gokel (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Gérard Leseul (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Dominique Potier (SOC) : abstention ; position du groupe : contre