Scrutin n° 3464 · 6 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
82pour
159contre
3abstentions
244votants
Majorité requise : 121 voix sur 241 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Pour (82)
Contre (159)
Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
0
70
0
Contre
EPR
0
40
3
Contre
LFI-NFP
26
0
0
Pour
SOC
34
0
0
Pour
DR
0
13
0
Contre
ECOS
14
0
0
Pour
DEM
1
7
0
Contre
HOR
0
12
0
Contre
LIOT
0
5
0
Contre
GDR
7
0
0
Pour
UDDPLR
0
8
0
Contre
NI
0
4
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
Frantz Gumbs (DEM) : pour ; position du groupe : contre
3 autres votes différents (abstention)
Céline Calvez (EPR) : abstention ; position du groupe : contre