Scrutin n° 3463 · 6 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 76 voix sur 150 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
- Pour (20)
- Contre (130)
- Abstention (87)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 3 | 66 | Abstention |
| EPR | 1 | 37 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 27 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 32 | 0 | Contre |
| DR | 4 | 1 | 10 | Abstention |
| ECOS | 0 | 14 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 7 | 1 | Contre |
| HOR | 11 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 2 | 3 | 0 | Groupe divisé |
| GDR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 0 | 10 | Abstention |
| NI | 2 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Pierre Cazeneuve (EPR) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
9 autres votes différents (abstention)
- Anchya Bamana (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Sandra Delannoy (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Florence Goulet (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Sylvie Bonnet (DR) : pour ; position du groupe : abstention
- Patrick Hetzel (DR) : pour ; position du groupe : abstention
- Corentin Le Fur (DR) : pour ; position du groupe : abstention
- Élisabeth de Maistre (DR) : pour ; position du groupe : abstention
- Jean-Yves Bony (DR) : contre ; position du groupe : abstention
- Philippe Latombe (DEM) : abstention ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Paul-André Colombani : voulait voter contre
- Florence Goulet : voulait s'abstenir