Scrutin n° 2927 · 3 juillet 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Texte : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

17pour
35contre
0abstentions
52votants

Majorité requise : 27 voix sur 52 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — NIPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (17)
  • Contre (35)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0100Contre
EPR
0100Contre
LFI-NFP
800Pour
SOC
500Pour
DR
020Contre
ECOS
300Pour
DEM
050Contre
HOR
050Contre
LIOT
010Contre
GDR
100Pour
UDR
010Contre
NI
010Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Sources