Scrutin n° 2660 · 24 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

37pour
87contre
26abstentions
150votants

Majorité requise : 63 voix sur 124 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — LIOTContre — NIPour — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORNon-votant — HORContre — HORContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (37)
  • Contre (87)
  • Abstention (26)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
2560Contre
EPR
5150Contre
LFI-NFP
0210Abstention
SOC
0011Abstention
DR
310Pour
ECOS
1400Pour
DEM
1010Pour
HOR
035Groupe divisé
LIOT
300Pour
GDR
020Contre
UDR
060Contre
NI
010Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

9 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

2 autres votes différents (abstention)
  • Gabriel Amard (LFI-NFP) : contre ; position du groupe : abstention
  • Sylvie Ferrer (LFI-NFP) : contre ; position du groupe : abstention

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources