Scrutin n° 2617 · 19 juin 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 32 voix sur 62 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (4)
- Contre (58)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 2 | 34 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 11 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 1 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 3 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| DEM | 1 | 1 | 1 | Groupe divisé |
| HOR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Marc de Fleurian (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Tiffany Joncour (RN) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DEM. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Marc de Fleurian : voulait voter contre
- Tiffany Joncour : voulait voter contre