Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2538 · 18 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

2pour
110contre
10abstentions
122votants

Majorité requise : 57 voix sur 112 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — GDRAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRPour — LIOTContre — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRPour — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (2)
  • Contre (110)
  • Abstention (10)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0610Contre
EPR
0170Contre
LFI-NFP
017Abstention
SOC
060Contre
DR
120Contre
ECOS
033Groupe divisé
DEM
050Contre
HOR
060Contre
LIOT
100Pour
GDR
010Contre
UDR
070Contre
NI
010Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : ECOS. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

1 autre vote différent (abstention)

Sources