Scrutin n° 2501 · 18 juin 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 126 voix sur 251 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (68)
- Contre (183)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 85 | 0 | Contre |
| EPR | 20 | 10 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 40 | 0 | Contre |
| SOC | 26 | 3 | 0 | Pour |
| DR | 12 | 2 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 20 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 10 | 0 | Contre |
| HOR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 0 | 3 | 1 | Contre |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| NI | 1 | 2 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
15 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- David Amiel (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Antoine Armand (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Éric Bothorel (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Françoise Buffet (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Anne Genetet (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Guillaume Gouffier Valente (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Éric Woerth (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Sylvain Maillard (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Bastien Marchive (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Franck Riester (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Peio Dufau (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Chantal Jourdan (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Marietta Karamanli (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Jean-Yves Bony (DR) : contre ; position du groupe : pour
- Nicolas Forissier (DR) : contre ; position du groupe : pour
1 autre vote différent (abstention)
- Christophe Naegelen (LIOT) : abstention ; position du groupe : contre