Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Majorité requise : 128 voix sur 254 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Pour (89)
Contre (165)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
0
85
0
Contre
EPR
0
31
0
Contre
LFI-NFP
41
0
0
Pour
SOC
28
0
0
Pour
DR
0
14
0
Contre
ECOS
20
0
0
Pour
DEM
0
11
0
Contre
HOR
0
9
0
Contre
LIOT
0
4
0
Contre
GDR
0
2
0
Contre
UDR
0
6
0
Contre
NI
0
3
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie