Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Majorité requise : 126 voix sur 250 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Pour (161)
Contre (89)
Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
85
0
0
Pour
EPR
30
0
1
Pour
LFI-NFP
0
40
0
Contre
SOC
0
27
0
Contre
DR
13
0
0
Pour
ECOS
0
20
0
Contre
DEM
11
0
0
Pour
HOR
9
0
0
Pour
LIOT
4
0
0
Pour
GDR
2
0
0
Pour
UDR
6
0
0
Pour
NI
1
2
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.