Scrutin n° 2480 · 18 juin 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 124 voix sur 246 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (100)
- Contre (146)
- Abstention (7)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 85 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 30 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 40 | 1 | Contre |
| SOC | 0 | 29 | 0 | Contre |
| DR | 9 | 3 | 1 | Pour |
| ECOS | 0 | 20 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 11 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 5 | 4 | Groupe divisé |
| LIOT | 0 | 3 | 1 | Contre |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 3 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Jean-Yves Bony (DR) : contre ; position du groupe : pour
- Vincent Descoeur (DR) : contre ; position du groupe : pour
- Patrick Hetzel (DR) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
3 autres votes différents (abstention)
- Aurélien Saintoul (LFI-NFP) : abstention ; position du groupe : contre
- Marie-Christine Dalloz (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Christophe Naegelen (LIOT) : abstention ; position du groupe : contre