Scrutin n° 221 · 4 novembre 2024 · Scrutin public
L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 59 voix sur 117 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
- Pour (28)
- Contre (89)
- Abstention (7)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 36 | 3 | Contre |
| EPR | 0 | 16 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 30 | 0 | Contre |
| SOC | 7 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 1 | 1 | 0 | Groupe divisé |
| ECOS | 14 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 3 | 2 | Groupe divisé |
| HOR | 3 | 0 | 1 | Pour |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 1 | 0 | 1 | Groupe divisé |
| UDR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR, DEM, GDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
4 autres votes différents (abstention)
- Anchya Bamana (RN) : abstention ; position du groupe : contre
- Thomas Ménagé (RN) : abstention ; position du groupe : contre
- Matthieu Marchio (RN) : abstention ; position du groupe : contre
- Frédéric Valletoux (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Matthieu Marchio : voulait voter contre