L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
Majorité requise : 151 voix sur 301 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Pour (169)
Contre (132)
Abstention (7)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
0
115
0
Contre
EPR
38
0
0
Pour
LFI-NFP
50
0
0
Pour
SOC
36
0
0
Pour
DR
0
6
0
Contre
ECOS
26
0
0
Pour
DEM
12
0
0
Pour
HOR
0
0
7
Abstention
LIOT
0
0
0
Pas de position de groupe
GDR
7
0
0
Pour
UDR
0
11
0
Contre
NI
0
0
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie