Scrutin n° 2150 · 28 mai 2025 · Scrutin public
L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 47 voix sur 93 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".
- Pour (84)
- Contre (9)
- Abstention (50)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 44 | Abstention |
| EPR | 16 | 1 | 1 | Pour |
| LFI-NFP | 33 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 12 | 0 | 2 | Pour |
| DR | 1 | 4 | 0 | Contre |
| ECOS | 17 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 5 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 0 | 4 | 2 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDR | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Danielle Brulebois (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Nicolas Forissier (DR) : pour ; position du groupe : contre
5 autres votes différents (abstention)
- Prisca Thevenot (EPR) : abstention ; position du groupe : pour
- Jacques Oberti (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Claudia Rouaux (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Jérémie Patrier-Leitus (HOR) : abstention ; position du groupe : contre
- Béatrice Piron (HOR) : abstention ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Jacques Oberti : voulait voter pour
- Claudia Rouaux : voulait voter pour