Scrutin n° 1761 · 16 mai 2025 · Scrutin public
L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 25 voix sur 49 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (15)
- Contre (34)
- Abstention (9)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 20 | 0 | Liberté de vote |
| EPR | 7 | 1 | 0 | Liberté de vote |
| LFI-NFP | 0 | 3 | 6 | Abstention |
| SOC | 2 | 0 | 3 | Liberté de vote |
| DR | 0 | 5 | 0 | Liberté de vote |
| ECOS | 4 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| HOR | 0 | 4 | 0 | Liberté de vote |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
Liberté de vote annoncée en séance : RN, EPR, SOC, DR, HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
3 autres votes différents (abstention)
- Gabriel Amard (LFI-NFP) : contre ; position du groupe : abstention
- Idir Boumertit (LFI-NFP) : contre ; position du groupe : abstention
- Karen Erodi (LFI-NFP) : contre ; position du groupe : abstention