Scrutin n° 1602 · 7 mai 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
Texte : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 19 voix sur 37 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (21)
- Contre (16)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 1 | 1 | Groupe divisé |
| EPR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 8 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 10 | 2 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 1 | 1 | Groupe divisé |
| ECOS | 2 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 5 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| NI | 0 | 0 | 1 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Jiovanny William (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Aurélien Rousseau (SOC) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : RN, DR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.