L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
275pour
26contre
1abstentions
302votants
Majorité requise : 151 voix sur 301 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Pour (275)
Contre (26)
Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
81
2
0
Pour
EPR
43
2
0
Pour
LFI-NFP
40
0
0
Pour
SOC
26
0
0
Pour
DR
3
20
0
Contre
ECOS
16
0
0
Pour
DEM
26
0
0
Pour
HOR
13
0
0
Pour
LIOT
6
2
0
Pour
GDR
5
0
1
Pour
UDR
9
0
0
Pour
NI
7
0
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
9 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :