Scrutin n° 1289 · 7 avril 2025 · Scrutin public
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 127 voix sur 253 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
- Pour (149)
- Contre (104)
- Abstention (12)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 73 | 0 | Contre |
| EPR | 37 | 2 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 30 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 27 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 2 | 16 | 2 | Contre |
| ECOS | 12 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 25 | 0 | 2 | Pour |
| HOR | 6 | 0 | 8 | Groupe divisé |
| LIOT | 2 | 4 | 0 | Contre |
| GDR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| NI | 4 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
6 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Danielle Brulebois (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Benjamin Dirx (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Virginie Duby-Muller (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Nicolas Forissier (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Martine Froger (LIOT) : pour ; position du groupe : contre
- Nicole Sanquer (LIOT) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
4 autres votes différents (abstention)
- François-Xavier Ceccoli (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- Eric Liégeon (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- Emmanuel Mandon (DEM) : abstention ; position du groupe : pour
- Géraldine Bannier (DEM) : abstention ; position du groupe : pour