Scrutin n° 1268 · 7 avril 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 81 voix sur 161 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (22)
- Contre (139)
- Abstention (83)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 70 | Abstention |
| EPR | 2 | 35 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 35 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 24 | 0 | Contre |
| DR | 13 | 2 | 3 | Pour |
| ECOS | 0 | 10 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 21 | 1 | Contre |
| HOR | 0 | 9 | 1 | Contre |
| LIOT | 5 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDR | 1 | 0 | 8 | Abstention |
| NI | 0 | 2 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
5 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Danielle Brulebois (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Benjamin Dirx (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Virginie Duby-Muller (DR) : contre ; position du groupe : pour
- Nicolas Forissier (DR) : contre ; position du groupe : pour
- Géraldine Bannier (DEM) : pour ; position du groupe : contre
6 autres votes différents (abstention)
- Jérôme Nury (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Eric Liégeon (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Guillaume Lepers (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Emmanuel Mandon (DEM) : abstention ; position du groupe : contre
- Agnès Firmin Le Bodo (HOR) : abstention ; position du groupe : contre
- Marc Chavent (UDR) : pour ; position du groupe : abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Jean-Luc Bourgeaux : voulait voter contre