Scrutin n° 1000 · 13 mars 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

26pour
14contre
1abstentions
41votants

Majorité requise : 21 voix sur 40 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Non-votant — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCNon-votant — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (26)
  • Contre (14)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
1600Pour
EPR
070Contre
LFI-NFP
201Pour
SOC
200Pour
DR
010Contre
ECOS
400Pour
DEM
020Contre
HOR
040Contre
LIOT
000Pas de position de groupe
GDR
000Pas de position de groupe
UDR
200Pour
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 autre vote différent (abstention)

Sources